Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/01011
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01011 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIXX N° MINUTE : 22 Requête du : 07 Avril 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 29 Octobre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01011
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01011
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01011
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/01011
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIJ S.A.R.L. ZEST DE LUNE C/ Mme [O] [R] Interruption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01011
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/01011
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT DEMANDERESSE : [3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Franck B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01011
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01011 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNO3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] METROPOLE HABITAT ... C/ [V] [P] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01011
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 21/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Novembre 2023 Minute n° 23/938 Jugement (N° 19/000453) rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TONY APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01011
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/01011
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 19 Mars 2021 Appelants Mme [H] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01011
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2JV [R] [D] C/ S.A.S. SARAWAK PARIS Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Allison DELOUS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01011
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/01011
ZEI/KG MINUTE N° 23/256 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01011
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/01011
N° RG 21/01011 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01011
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/01011
ARRÊT N° 22/536 PF N° RG 21/01011 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR6V [O] [O] [O] [O] C/ [A]-[K] [X] RG 1èRE INSTANCE : 18/00873 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01011
CA Bourges, 6 mai 2022, RG 21/01011
AJ-SD/ABL N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMMB Décision attaquée : du 07 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- M. [X] [F] C/ S.A.S. ANVIS DECIZE -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01011
CA Caen, 3 mai 2022, RG 21/01011
AFFAIRE : N° RG 21/01011 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXHZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 25 Mars 2021 - RG n° 20/00371 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2022 APPELANT : Le S.D.C. RESIDENCE LE THEATRE repr
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