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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 21/01014

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 21/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/196 AFFAIRE : N° RG 21/01014 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LAO Jugement Rendu le 23 Mars 2026 Monsieur, [K], [W] né le 30 Janvier 1947 à, [Localité 2] (Algérie), [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [J], [W] née le 26 Mars 1957 à, [Localité 4] (Alg

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5a4cdc6046d47b21169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01014

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/01014

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb8475782d5f0663337f
  • tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 21/01014

    TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 21/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LAO Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] né le 30 Janvier 1947 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa2764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01014

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 21/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIIM Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [J] S.E.L.A.R.L. [S] [O] NOTAIRE [S] [O] ENTRE : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1982 à [Localité 6] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6b5fbe76c70ecf11a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01014

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 21/01014

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01014 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1