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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01019 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 21/01019

    TJ 57672, 18 juin 2026, RG 21/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNNV Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [F] [K] épouse [X] née le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12c0d6da0419628f308a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01019

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01019 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7M N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf9dcdc6046d47f752cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/01019

    TJ 02691, 21 août 2025, RG 21/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] SAINT QUENTIN [Adresse 43] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01019 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COL7 Copie + grosse le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Franck DERBISE Me Frédéric MANGEL copie dossier JUGEMENT DU 21 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb71e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01019

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 21/01019

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 24 Juillet 1971 à [Localité 12] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0e7f819a118aa31d35
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01019

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01019 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7M DEMANDEUR M. [F] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Muriel AYACHE ABERGEL - #E0858 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.C.P. CBF ASSOCIÉS S.A.S. ENTREPRISE PETIT Société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01019

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/01019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKKH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820a6d34da2cbdcdc956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1