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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01020 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01020

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 21/01020

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DEVEZE-PICHON la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b85cdc6046d4799c652
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 21/01020

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 21/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 21/01020 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COSZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Pierre LOMBARD copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1bbcdc6046d474699de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01020

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 21/01020

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01020 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a433c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01020

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 21/01020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/5021 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVDR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3654336df169666db07b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01020

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JR3U 88B JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ URSSAF DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bcc39a603a692911cb82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1