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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01033

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 21/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3S6 N° de MINUTE : 25/00347 Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] Boîte aux lettres N° B02092 [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939aff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01033

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 19.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/01033 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJWC N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ce3dab2c52f54ec421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01033

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 21/01033

    N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01033 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JO [L], [S] [I] épouse [J] C/ [W] [I], [V] [I] épouse [E], [P] [I], [A] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01033

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 21/01033

    ______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 21/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6801cdc6046d471a11ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01033

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/01033

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1