Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01033
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 21/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3S6 N° de MINUTE : 25/00347 Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] Boîte aux lettres N° B02092 [Localité 6] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01033
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 19.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/01033 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJWC N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01033
TJ 35288, 16 juin 2025, RG 21/01033
N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01033 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JO [L], [S] [I] épouse [J] C/ [W] [I], [V] [I] épouse [E], [P] [I], [A] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01033
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 21/01033
______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 21/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01033
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/01033
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01033
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/01033
N° RG 21/01033 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2021 APPELANTE : URSSAF [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01033
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/01033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/502 N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TORC Jugement (N° 20/01461) rendu le 02 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01033
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 96 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC54X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01033
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/01033
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMWS [X] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Janvier 2021 RG : 18/00647 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01033
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/01033
VCF/LL SELARL MP ASSOCIES C/ Compagnie d'assurance ACM VIE SA LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01033
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/01033
AFFAIRE : N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Mars 2021 RG n° 2018008649 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01033
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01033 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNUD AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A.S. LABORATOIRES GRÜNENTHAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01033
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01033
C1 N° RG 21/01033 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie POPLAWSKYJ la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01033
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01033
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWNE Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Février 2021, RG 19/00324 Appelant M. [O] [H] né le 30 Août 1967 à [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01033
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/01033
ARRÊT N° N° RG 21/01033 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII64 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. BORGWARNER JP/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contratde travail formée par un salarié Grosse délivrée le 30/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01033
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/01033
ARRÊT N°574 N° RG 21/01033 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHNS SMACL C/ [P] [M] VITALIS et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01033
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01033
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR75 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Mai 2021, rg n° 19/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01033
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/01033
ARRET N° [N] C/ S.C.I. DAUCHI MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01033
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/01033
MINUTE N° 22/410 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01033
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/01033
20/04/2022 ARRÊT N° 311/2022 N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAOE OS/IA Décision déférée du 18 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00073 Mme [R] [P] [D] C/ Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE
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