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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01042 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01042

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 21/01042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 26] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00155 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 07 Août 1950 à [Localité 8] (ALGÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a943cdc6046d47dc0db2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01042

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 21/01042

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f17c75782d5f06d88c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01042

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXHT N° Minute : 24/01176 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f17f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01042

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/01042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01123 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 07 Août 1950 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50d419bca6fe587aecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1