Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01045 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01045

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01045 N° Portalis DB2H-W-B7F-V3BF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d070a00405eb741d692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01045

    TJ 77284, 18 déc. 2024, RG 21/01045

    Min N° 24/00957 N° RG 21/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCFIG S.C.I. SCCV [Localité 20] 1 M. [I] [P] Mme [F] [V] [T] épouse [P] C/ M. [E] [O] M. [S] [O] M. [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT DU 18 décembre 2024 DEMANDEURS : S.C.I. SCCV [Localité 20] 1 [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7be0cdc6046d4788c1bc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/01045

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 21/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCYW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 671944601486831808a0093f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01045

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 21/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01045 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSEL 88B JUGEMENT AFFAIRE : Organisme CENTRE NATIONAL [4] _ RESEAU URSSAF C/ [C] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af24034fdec52d9f3f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01045

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 21/01045

    Pôle social - N° RG 21/01045 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [C] - CPAM DE [Localité 4] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5a954a01215df785ffd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1