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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01061

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01061 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKJY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33facdc6046d471d22c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01061

    TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 21/01061

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00580 N° RG 21/01061 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NL2T PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 4 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9405cc9fa7cae609e33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01061

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3D3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 1er octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1er octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d3b3ea43407b91022f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1