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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 21/01063

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 21/01063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVSD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le 12 Août 1991 à [Localité 3] (VAR) [Localité 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce37ecdc6046d47f7a2f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01063

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 21/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01063 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V3EI DESISTEMENT du : 12/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c749da3689504685e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01063

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/01063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01063 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOSP COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e29da36895046b804e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01063

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 21/01063

    Pôle social - N° RG 21/01063 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIP2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 3] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 66562597f76bcc1332d0eb8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1