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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01065 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01065

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 21/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 21/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXRL N° Minute : 26/00351 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c50cdc6046d47acd7c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01065

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 21/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBOM DATE : 17 Février 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c19cdc6046d471aa764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01065

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 21/01065

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01065 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a65a97004776198e1f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1