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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01069

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/01069

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/01069 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4RE DEMANDEURS Madame [D] [B] née le 07 Février 1975 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6b1bda0e3a8e196eba
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01069

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01069 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXSC N° Minute : 24/01883 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06479e6ebb156775e71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01069

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03871 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] épouse [E] née le 12 Février 1958 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd938de0398b517838e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01069

    TJ Caen, 30 sept. 2024, RG 21/01069

    N° du répertoire général : N° RG 21/01069 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQ3V 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DEMANDEURS -Monsieur [X] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1