Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01069
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/01069
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/01069 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4RE DEMANDEURS Madame [D] [B] née le 07 Février 1975 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01069
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01069 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXSC N° Minute : 24/01883 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01069
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03871 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] épouse [E] née le 12 Février 1958 à [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01069
TJ Caen, 30 sept. 2024, RG 21/01069
N° du répertoire général : N° RG 21/01069 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQ3V 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DEMANDEURS -Monsieur [X] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01069
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 21/01069
SAS FERRY CAPITAIN C/ CAMBTP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/01069 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01069
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4R AFFAIRE : [H] [B] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01069
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01069
07 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCE [G] [U] épouse [V] / Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en sa qualité de gestionnaire de la CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01069
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01069
N° RG 21/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMZC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] Au fond du 14 décembre 2020 RG : 20/06225 [Z] C/ Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PLAZZA SIS 2PLACE DUBOURG S.E.L.A.R.L. [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01069
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/01069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6AL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01069
CA Orléans, 10 janv. 2023, RG 21/01069
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Géraldine EMONET [7] EXPÉDITION à : SA. [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 10 JANVIER 2023 Minute n°06/2023 N° RG 21/01069 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01069
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 21/01069
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01069 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLP3 Société [3] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01069
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/01069
ARRÊT N°551 N° RG 21/01069 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHQ2 S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE [S] C/ [R] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01069
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01069 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKIX AFFAIRE : [A] [G] C/ [N] [U] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01069
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01069
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAJO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01069
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/01069
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/01069 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NX -------------------- SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III C/ [M] [F] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01069
CA Besançon, 10 juin 2022, RG 21/01069
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01069 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMKZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en d
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