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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01070

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 21/01070

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01070 N° Portalis DB2O-W-B7F-CO5W DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd4d195da062e076b4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01070

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/01070

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e68b3454b98788c05a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/01070

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 21/01070

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3VN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4587b566c85cb5c4b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01070

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/01070 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSJQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc4188ddbf41d3f42e624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1