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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01071

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 21/01071

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QP2L AFFAIRE : [Q] [U] épouse [I] / S.A.R.L. [1] [P] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458865cdc6046d4781c243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01071

    TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 21/01071

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01071 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C4XQ MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5d9cdc6046d472afce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01071

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/01071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKS5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0dd0c9a1a2b731afba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1