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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01071
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 21/01071
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QP2L AFFAIRE : [Q] [U] épouse [I] / S.A.R.L. [1] [P] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01071
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 21/01071
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01071 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C4XQ MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01071
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 21/01071
COUR D'APPEL D'[Localité 16] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2FU jugement du 26 mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/17 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01071
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 21/01071
N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01071
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/01071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKS5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01071
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4V AFFAIRE : [E] [O] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01071
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBXL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01071
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01071
[K] [N] épouse [S] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A.R.L. [I] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01071
CA Basse-Terre, 3 juill. 2023, RG 21/01071
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01071 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 Septembre 2021. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01071
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01071
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 992/23 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVX7 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG 19/00337 -section ) GROSSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/01071
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/01071
AFFAIRE : N° RG 21/01071 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXLN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Mars 2021 - RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01071
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 21/01071
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWRM [G] [N] C/ S.A.S. ISA FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Mai 2021, RG F 19/00215
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01071
CA Colmar, 8 juill. 2022, RG 21/01071
MINUTE N° 315/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le 08/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01071
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/01071
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/01071 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de [Localité 5], section Activités Diverses (n° F 18
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01071
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/01071
24/05/2022 ARRÊT N° 394/2022 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAT6 CBB/IA Décision déférée du 02 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00403 M. [O] S.A.S. JIMENEZ FVA C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A.R.L. CALBERSON AUVERGNE
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