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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01072 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01072

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01072

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69745379cdc6046d47832c89
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 21/01072

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 21/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAS2 Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5ddf444f3ad06a62f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/01072

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 21/01072

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Mars 2025 1re chambre civile 53B N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDSL AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ [S] [G] [E] [P] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e03d9f47d8f0262a397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01072

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLZX AFFAIRE : Mme [C] [Y] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1