Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01082
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 21/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3PC Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 sep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01082
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Laetitia [Localité 10]-ROUMAUD -Me Philippe REZEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/01082 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJP N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 Ju
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01082
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYAV N° Minute : 24/01503 AFFAIRE CARMF C/ [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles