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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01082

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 21/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3PC Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435726a4025c174c34c5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01082

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Laetitia [Localité 10]-ROUMAUD -Me Philippe REZEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/01082 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJP N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b7b8daa57c7f66a425
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01082

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYAV N° Minute : 24/01503 AFFAIRE CARMF C/ [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762650af6f5fd3456fb1

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