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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01097

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 21/01097

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00405 du 23 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV2K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le 17 Janvier 1969 à [Localité 7] ( BO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c51cdc6046d47ab6b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01097

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c97ff871cc4f2e636d677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01097

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 21/01097

    N° RG 21/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFI4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 21/01097 N° Portalis DBX6-W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d406866c0645d1e5a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1