Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01115 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01115

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 21/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMON N° Minute : AFFAIRE , [U], [X] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeubl sis, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadab8cdc6046d478caafd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 21/01115

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4BB du 10 Mars 2026 MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE c/, [G], [L], [X], [P] veuve, [B] Jugement du DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c084cdc6046d4718aa36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01115

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/01115

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68f75782d5f06cea559
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/01115

    TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 21/01115

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZQW JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [X], [F] [X] C/ [G] [X], [R] [X], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Dominique DIEBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7003bd22713eb88cab101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01115

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6870215bb8daa57c7f678624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01115

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/01115

    IC FC. LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LAFY [I] [H] C/ [P] [D], [V], [B], [T] [G] S.A.R.L. ST JOSEPH exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 [E] [Z] [S] [N] Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Sophine Guillard - Me Loic R

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a6f554ad2159975de4
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01115

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01115

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDWJ Epoux [O] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats - Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8e4805b0c2c08d303b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01115

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/01115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 Décembre 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YM DEMANDERESSES : Madame [O] [E] divorcée [K], née le 12 juin 1949 à [Localité 12], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 6]., représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b40ddb7789269630c2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01115

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ Mme [J] [G] (Me Gérald GENEST) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f32c4a0d96dc23465d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1