Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01129
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01129 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6TH N° Minute : 26/00124 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [S] née le 07 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01129
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/01129
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [O] [Adresse 2] [Adres
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 21/01129
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSMP 89B JUGEMENT AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE SARL [D] Pièces délivrées : CCCFE le : C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01129
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 21/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSMP 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [O] C/ SARL [10] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE SARL [P] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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