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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01130 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 21/01130

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 21/01130

    Minute du 30 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 21/01130 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7SV [H] [G] épouse [W] C/ [Z] [G] épouse [A], [Y] [G] épouse [P], [F] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812c0cdc6046d47b0fef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01130

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/01130

    N° RG 21/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFLK 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 21/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFLK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CELEO C/ S.C.I. RD2210 Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec50e266e89ef1185632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01130

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/01130

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ef4fe60d5021250cd7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1