Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 21/01130
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 21/01130
Minute du 30 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 21/01130 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7SV [H] [G] épouse [W] C/ [Z] [G] épouse [A], [Y] [G] épouse [P], [F] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01130
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01130
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5I Société H-AIR C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01130
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 21/01130
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 21/01130 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSLC [R] C/ [T] [C] [T] [G] [H] ÉPOUSE [G] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01130
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/01130
N° RG 21/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFLK 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 21/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFLK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CELEO C/ S.C.I. RD2210 Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01130
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/01130
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01130
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/01130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 72, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCB7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01130
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/01130
LC/IC S.A. CREATIS C/ [C] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01130 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01130
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01130
Arrêt n° 23/00155 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01266 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01130
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/01130
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP BRILLATZ-CHALOPIN CARSAT [Localité 4] EXPÉDITION à : [C] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°196/2023 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01130
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBC Jugement (N° 09/00788) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01130
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 21/01130
06/04/2023 ARRÊT N°23/200 N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2N MLA/VM Décision déférée du 01 Février 2021 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 19/00743 Mme V. [N] [B] [W] épouse [F] C/ [S] [O] I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01130
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01130
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 406/23 N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTQ PS / CL (MH) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Mai 2021 (RG 20/00369 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01130
CA Chambéry, 30 mars 2023, RG 21/01130
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mars 2023 N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW2W Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Mars 2021, RG 19/00056 Appelant M. [K] [O] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01130
CA Riom, 22 févr. 2023, RG 21/01130
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Février 2023 N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHB CV Arrêt rendu le vingt-deux Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 avril 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01130
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 21/01130
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES -- SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01130
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/01130
ARRET N° [G] [G] née [O] C/ S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (T.M.P.) copie exécutoire le 29 novembre 2022 à Me Bonfils Me Graux CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01130
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/01130
1ère Chambre ARRÊT N°349/2022 N° RG 21/01130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLW2 M. [E] [R] [V] [F] Mme [O] [F] épouse [C] M. [K] [F] Mme [L] [F] épouse [B] C/ Mme [P] [I] divorcée [N] SARL OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01130
CA Basse-Terre, 3 oct. 2022, RG 21/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 OCTOBRE 2022 RG N° : N° RG 21/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5R Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 0
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01130
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01130
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01130 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSLC Monsieur [I] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CREISSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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