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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01143 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01143

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 21/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01143 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNFG Minute N° : 2026/265 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. BGL BNP PARIBAS, demeurant 50 Avenue JF Kennedy - L2951 Luxembourg / Luxe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51afcdc6046d47b5ebaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01143

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 21/01143

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913dacdc6046d472c7513
  • tj Sursis à statuer tj85194 n° 21/01143

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 21/01143

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01143 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CLX5 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] C/ [X] [Y], S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d87dcdc6046d479323e3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 21/01143

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQN Jugement du 15 Avril 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Me Nawel FERHAT - 1559 la SELARL ISEE - 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e602ef4af38960ba61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01143

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 21/01143

    / N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSAZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Février 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b79324999a647aee97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01143

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLOD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c97fe871cc4f2e636d662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1