Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01143
TJ 57672, 4 mai 2026, RG 21/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01143 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNFG Minute N° : 2026/265 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. BGL BNP PARIBAS, demeurant 50 Avenue JF Kennedy - L2951 Luxembourg / Luxe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01143
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 21/01143
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as
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tj Sursis à statuer tj85194 n° 21/01143
TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 21/01143
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01143 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CLX5 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] C/ [X] [Y], S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ON
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ca other ca_lyon n° 21/01143
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 21/01143
N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6G Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 15 décembre 2020 RG :11-17-000674 [R] [R] C/ S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 21/01143
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQN Jugement du 15 Avril 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Me Nawel FERHAT - 1559 la SELARL ISEE - 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01143
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 21/01143
/ N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSAZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Février 2025 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01143
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLOD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca other ca_basse_terre n° 21/01143
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 21/01143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 619 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6U Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 septembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02514. AP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01143
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 21/01143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 381 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 septembre 2021, enregistré sous le n° 19/02514. APPELANT : M. [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01143
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WL BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [M] [B] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01143
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/01143
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20.02.2024 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL MAÏLYS DUBOIS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 N° : -24 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLAZ DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01143
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01143
N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01143
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01143
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 236/23 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lile en date du 03 Juin 2021 (RG 18/00942 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01143
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2022, RG 21/01143
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/01143 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSMB [S] C/ S.E.L.A.R.L. [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01143
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 21/01143
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL CABINET D'AVOCATS [B] [M] ET [T] [N] LE : 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01143
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01143
Arrêt n° 22/00490 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPV2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 26 Mars 2021 18/01023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01143
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 21/01143
MINUTE N° 22/906 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01143
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 21/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 490 N° RG 21/01143 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ZK [M] [K] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01143
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/01143
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW4C [E] [R] C/ SA LA POSTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 30 Avril 2021, RG F 20/98 AP
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