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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 21/01158

    TJ 34172, 16 mars 2026, RG 21/01158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00167 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNPX PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba77e0cdc6046d47126825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01158

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/01158

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [M], as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89bfccdc6046d47869627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01158

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 21/01158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLR7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ea6d3730576e93fd9b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/01158

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 21/01158

    Minute N° 25/128 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01158 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYZI JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. CMN VEDENE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01158

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 21/01158 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY3W N° Minute : 25/00772 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 11] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e70a00405eb7422381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01158

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 21/01158

    Pôle social - N° RG 21/01158 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJPC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] (devenue [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON )N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259cf76bcc1332d0ec62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1