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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 21/01183

    TJ 73011, 21 juill. 2026, RG 21/01183

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Juillet 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 21/01183 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPGB DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fded584f14adac9d4c5c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01183

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 21/01183

    Du 15 novembre 2024 51G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOY2 [I] [H], [J] [H] C/ [Z] [U], [C] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Arlette MAZEL TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a578b3f1e77535a58cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01183

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01183

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT me rougon et me tronel 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBZM Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36364e0888abb7bff046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1