Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 21/01183
TJ 73011, 21 juill. 2026, RG 21/01183
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Juillet 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 21/01183 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPGB DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Ad
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ca other ca_rouen n° 21/01183
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 21/01183
N° RG 21/01183 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW7K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/143 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 18 Février 2021 APPELANTE : Madame [H] [O] div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01183
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 21/01183
Du 15 novembre 2024 51G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOY2 [I] [H], [J] [H] C/ [Z] [U], [C] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Arlette MAZEL TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01183
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01183
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT me rougon et me tronel 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBZM Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01183
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 21/01183
C 9 N° RG 21/01183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01183
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01183
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1334/23 N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHM FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 (RG F 19/01410 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01183
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 21/01183
AFFAIRE : N° RG 21/01183 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXTB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 02 Avril 2021 - RG n° 21/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01183
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 21/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Marc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01183
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/01183
MINUTE N° 276/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01183
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/01183
ARRET N° 452 [6] ([5]) C/ [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/01183 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IARC - N° registre 1ère instance : 19/01189 JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01183
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPK AFFAIRE : [M] [F] épouse [T] C/ S.A.R.L. L'ESTURGEON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01183
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 21/01183
ARRET N° du 22 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FARE [D] c/ [A] SARL [P] FRANCE S.A.R.L. CONSEILS ET REALISATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIER ES (COREFIIM) Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01183
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/01183
Ordonnance n° 22/00669 18 Octobre 2022 ---------------------------- RG N° N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Avril 2021 19/00647 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01183
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 21/01183
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NR Jugement du 06 Mai 2021 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [G] [B] n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01183
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 21/01183
24/06/2022 ARRÊT N°2022/295 N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBD5 AB/AR Décision déférée du 10 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/01224) MISPOULET [H] [J] C/ Association COLLECTIF PROFESSIONNELS DE SANTE DU 21-09-2
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 21/01183
CA Angers, 26 avr. 2022, RG 21/01183
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NR Jugement du 06 Mai 2021 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame [M] [W] née
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