Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01194
TJ 57463, 10 juin 2026, RG 21/01194
Minute n°2026/442 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01194 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7KA JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [D] née [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Q] né
-
tj Expertise tj69123 n° 21/01194
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège e
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01194
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01194
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01194 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] [Z] [Adresse 2]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01194
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ECORA, Me ELBAZ, Me WADIOU, Me ALBERT, Me MARINO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HAJI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01194 N° Portalis 352J-W-B7F-CTV6H N° MINUTE : Assignation du : 17,
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01194
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWY N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles