Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01194
TJ 57463, 10 juin 2026, RG 21/01194
Minute n°2026/442 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01194 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7KA JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [D] née [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Q] né
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tj Expertise tj69123 n° 21/01194
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège e
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01194
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01194
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01194 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] [Z] [Adresse 2]
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ca other ca_aix_provence n° 21/01194
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG267 S.C.I. ROCQUAINE C/ S.A.R.L. [C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S. CHAUFFAGE-PLOMBERIE-CLIMATISATION-PISCINE (CPCP)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01194
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ECORA, Me ELBAZ, Me WADIOU, Me ALBERT, Me MARINO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HAJI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01194 N° Portalis 352J-W-B7F-CTV6H N° MINUTE : Assignation du : 17,
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01194
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWY N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01194
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01194
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCJ [V] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association [6] 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02701 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01194
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/01194
18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMW [L] [C], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 11] / S.E.L.A.R.L. [F] (Me [R] [F]) liquidateur judiciaire de la SASU CENTRE FRANCE CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MANDATUM (Me [E] [P]) liquidateur judic
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01194
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 21/01194
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXBM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Mai 2021 Appelante S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01194
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UORR AFFAIRE : [M] [F] Syndicat SYMEF CFDT C/ S.A.S. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01194
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 21/01194
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01194 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBEY SL / RC Décision déférée du 14 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 18/00756 M. GUICHARD [H] [K] C/ [T] [Z] [U] [I] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01194
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01194
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 375/23 N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2021 (RG F 19/00150 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01194
CA Besançon, 31 mars 2023, RG 21/01194
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01194 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en da
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01194
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 21/01194
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 34 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 21/01194 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDQ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 13 février 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01990
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01194
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] ([6]) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°13/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01194
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/01194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 184/2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 20
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