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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01197 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01197

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 21/01197

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffb474f11989f34ccf48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 21/01197

    TJ 35288, 6 août 2025, RG 21/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° de RG : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7YX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [N] C/ [K] [F] épouse [N] Audience tenue par Madame [D] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b3d8c0b2cff758bc4cbc
  • tj MEE - incident tj27229 n° 21/01197

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 21/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/01197 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPLB NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685474b4f58c06bf6013a243
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/01197

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 21/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/01197 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPLB NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6705967b1296b51ba2bb3289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1