Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01214
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/01214
Pôle social - N° RG 21/01214 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKHA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Camille-Fréderic PRADEL - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01214
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 21/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMLI AFFAIRE : M. [R] [O] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (Me [N] [S]) ; Agent Judicia
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01214
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 21/01214
Pôle social - N° RG 21/01214 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKHA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE LA VIENNE - Me Camille-Fréderic PRADEL - Mr [F] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01214
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDLX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [C] épouse [I] [Adresse 4] [
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