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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01222 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01222

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/01222

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c0fe097417ee1c0ad28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/01222

    TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 21/01222

    N° du répertoire général : N° RG 21/01222 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HRIX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a96dd062d9f810e7197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 21/01222

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/01222

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01222 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 13 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c666bcdc6046d4719f429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1