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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01225 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01225

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5AK Assuré : M. [W] [R] Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e75dbd1b5d65c055a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01225

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/01225

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JANVIER 2024 N° RG 21/01225 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4CJ. DEMANDEURS : Madame [O] [I] [V], [U] [B] [S], née [SA] le 3 décembre 1946 à [Localité 9], de nationalité Française demeurant [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61eb4fb290a3460742d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1