Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj87085 n° 21/01231
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 21/01231
N° RG 21/01231 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FKPP Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [P] épouse [N] C/ Société [1] Société [2] Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/01231
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/01231
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P45D / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Aff
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01231
TJ Nice, 30 août 2024, RG 21/01231
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N° N° RG 21/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMMX Affaire : [G] [RS] - [O] [PV] épouse [RS] C/ [MI] [J] - [GK] [WO] - [M] [YB] - [A] [TZ] - [W] [F] - COMMUNE DE [Localité 31] - [U] [D] - [KB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01231
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01231 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
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