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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01245

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 21/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 21/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5G4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE , [Y], [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5990fcdc6046d47153e38
  • tj Expertise tj92050 n° 21/01245

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01245 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2LD N° Minute : 25/01087 AFFAIRE S.A. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59acd876d446c8f497e6f
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/01245

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 21/01245

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] divorcée [Z] agissant par ses représentant et tuteurs [U] [Z] et [H] [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - BANQUE COOPERATIVE N° RG 21/01245 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSNM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ae0a00405eb742383e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01245

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 21/01245

    Du 12 juillet 2024 51A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLJ [H] [P] [L], [U] [C] [M], S.C.I. GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418df5112d8edd0590ee

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