Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01245
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 21/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 21/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5G4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE , [Y], [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 MA
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tj Expertise tj92050 n° 21/01245
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01245 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2LD N° Minute : 25/01087 AFFAIRE S.A. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/01245
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 21/01245
23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] divorcée [Z] agissant par ses représentant et tuteurs [U] [Z] et [H] [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - BANQUE COOPERATIVE N° RG 21/01245 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSNM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01245
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 21/01245
Du 12 juillet 2024 51A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLJ [H] [P] [L], [U] [C] [M], S.C.I. GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 1
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