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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01247

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01247

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec2875782d5f06633ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01247

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 21/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 21/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMOL AFFAIRE : M. [S] [B]( Me Cécile DELLA MONACA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50249da368950468bae8
  • tj Expertise tj75056 n° 21/01247

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01247 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN63 N° MINUTE : 9 Requête du : 18 Mai 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 25 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01247

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01247 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWGO N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2021 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] 15 villa Poirier 75015 PARIS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba309a603a692911431d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1