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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01254 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01254

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 21/01254

    LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979618acdc6046d47ec381f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01254

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/01254

    N° RG 21/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6PV 89E MINUTE N° 25/ __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S NEXSTONE venant aux droits de la S.A.S CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND-OUEST C/ CPAM DES DEUX SEVRES __________________________ N° RG 21/01254

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1