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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01257

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01257 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZH 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa79dcdc6046d471bfd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01257

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 21/01257

    N° RG 21/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFYM Minute n° 26/ AFFAIRE : [L] [V] [Z] C/ [R] [W] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-[Localité 10] Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946984175782d5f06f77605
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01257

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/01257

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11600072c53c9d62b3d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01257

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01257

    Pôle social - N° RG 21/01257 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK2D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU GARD - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62474fd5a7ee61e21fbfa

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