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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01260 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01260

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZM 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa7a5cdc6046d471bfd87
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01260

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 21/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCBW DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8ee97b8c1829979885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01260

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01260 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V5IT DESISTEMENT du : 18/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17cf98e0f07586586b9c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01260

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/01260

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58422919da7c4f1789fdc

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