Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01268
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 21/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OI N° Minute : 25/00417 AFFAIRE S.A. [13] C/ [6] [Localité 14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01268
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/01268
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCCF Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01268
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/01268
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, ass
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