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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/01275

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 21/01275

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9946cdc6046d47154063
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 21/01275

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 21/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01275 N° Portalis DBZL-W-B7F-DNIB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [S] [E] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 694600a575782d5f06dafa8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01275

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 21/01275

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02032 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYBE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 11 Mai 1955 à [Localité 20] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 683757217afb61838af17c8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1