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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01283

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 21/01283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D3EF NAC : 58E Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7342cdc6046d47c80b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/01283

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/01283

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00164 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPEN PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e56b8b4c741e14558f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01283

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 21/01283

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWYY Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7F-

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22c52c4a0d96dcd77f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1