Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01294
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 21/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/01294 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJG N° MINUTE : 1 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 28 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] 201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yan
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01294
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 21/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/01294 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJG N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 janvier 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01294
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 21/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01294 N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Stephen DUVAL ([Localité 9]) CPAM DE [Localité 2] [Localité 10] Sté
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