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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01296

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01296

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa44396
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 21/01296

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 21/01296

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3BM NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493e4965b5d9df328962
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 21/01296

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/01296

    Pôle social - N° RG 21/01296 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLIC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [A] [Y] - CPAM DES [Localité 9] - CRRMP [Localité 7] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191a83
  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 21/01296

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 21/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 29 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3BM POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [B] [L] représenté par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac981a9051a41bd5596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1