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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01298 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01298

    TJ 35288, 19 janv. 2026, RG 21/01298

    JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 -------------------- N° RG 21/01298 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C77E [X] [A] épouse [S] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698436ddcdc6046d47fa958f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01298

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 21/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01298 - N° Portals DB2H-W-B7F-V5SX DESISTEMENT du : 25/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 668442fa8bcff606d9c4a968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01298

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 21/01298

    N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] IFPA Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me Marie-Laure MEYNARD- BOBINEAU Exp délivrées le à Mme [X] [K] M. [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605ac8ec436236de9900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1