Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01298
TJ 35288, 19 janv. 2026, RG 21/01298
JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 -------------------- N° RG 21/01298 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C77E [X] [A] épouse [S] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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ca other ca_aix_provence n° 21/01298
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3JS [P] [C] C/ [W] [N] Société VITYS [E] Copie exécutoire délivrée le : 4 septembre 2025 à : Me Michaela SCHREYER Me I
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ca other ca_bordeaux n° 21/01298
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/01298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7DT A.S.L. [Adresse 6] c/ S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE SMO S.E.L.A.R.L. EKIP Nature d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01298
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 21/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01298 - N° Portals DB2H-W-B7F-V5SX DESISTEMENT du : 25/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01298
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 21/01298
N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] IFPA Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me Marie-Laure MEYNARD- BOBINEAU Exp délivrées le à Mme [X] [K] M. [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01298
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/01298
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- A.S.L. VILLA [6] C/ S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE S.E.L.A.R.L. EKIP ---------------------- N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7DT ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE -----------
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 21/01298
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/01298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01298
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/01298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6UE Décision déférée à l
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01298
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/01298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2021 Date de saisine : 22 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01298
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01298
JN/SB Numéro 23/2426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H256 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01298
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/01298
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTWG -FK- Arrêt n° [V] [D] / [P] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01298
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2023, RG 21/01298
ARRÊT N°23/187 PF N° RG 21/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS23 [Adresse 1] C/ [B] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT-DIRE DU 05 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01298
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCR Minute n° 23/00133 [K] C/ [D] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 22 Avril 2021, enregistrée sous le n° 5
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01298
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01298
N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01298
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/01298
ARRÊT N° 23/26 PF N° RG 21/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS23 [W] C/ [T] [L] RG 1èRE INSTANCE : 18/02242 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/01298
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01298
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 138/23 N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYPD PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 01 Juillet 2021 (RG 20/00105) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01298
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01298 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPIF AFFAIRE : S.A. [8] [7] C/ CPAM DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01298
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01298
25/11/2022 ARRÊT N°361/2022 N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBSR MPB/KB Décision déférée du 22 Janvier 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11684 [O] [G] [S] [R] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
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