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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01302 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01302

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHEVALIER (C2480) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a57cdc6046d47ab1cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01302

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01302 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3CO N° Minute : 25/01088 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad2876d446c8f497f20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 21/01302

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 21/01302

    /16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDUU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ee85d0474bddb37ad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01302

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANCHE DE CAKE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Estelle CHEVALIER - #C2480 DEFENDERESSE S.N.C. MIZON EJY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314781ea90490411b0a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01302

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Jean-philippe TOUATI par LS : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01302 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPUU N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e41d2b47a9d8cc108d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1