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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01305

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 21/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/01305 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5K6 58Z MINUTE N° / DEMANDERESSE La Société QBE EUROPE SA/[R] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440825cdc6046d475ec738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01305

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 21/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU7K Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f107cdc6046d47ae7c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01305

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3C4 N° Minute : 25/01170 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66fc43d68eab408b86dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01305

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf60a00405eb741d42c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01305

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01305

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1