Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01305
TJ 08105, 29 juin 2026, RG 21/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/01305 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5K6 58Z MINUTE N° / DEMANDERESSE La Société QBE EUROPE SA/[R] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01305
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 21/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU7K Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
ca other ca_angers n° 21/01305
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 21/01305
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2W2 jugement du 14 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/07367 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01305
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3C4 N° Minute : 25/01170 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01305
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025 pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01305
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01305
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01305
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01305
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJX [L] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02738 COUR D'APPEL DE LY
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01305
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 21/01305
N° RG 21/01305 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1782 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01305
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 21/01305
MHD/PR ARRÊT N° 153 N° RG 21/01305 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICO FOUCHER C/ [X] En présence de : SELARL [H] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01305
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/01305
N° RG 21/01305 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1782 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [6] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01305
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01305
Arrêt n° 23/00380 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQC7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00867 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01305
CA Dijon, 11 juill. 2023, RG 21/01305
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZND Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2021, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01305
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01305
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1068/23 N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Juin 2021 (RG 20/00090 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01305
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCD AFFAIRE : SAS 3F TECHS C/ S.A. ELECTRO ACO [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01305
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI4 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01305
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01305
N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01305
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01305 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJA AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01305
CA Besançon, 14 nov. 2022, RG 21/01305
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 22 Septembre 2022 N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZ2 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protectio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles